Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur, ci-après « le Client » auprès de la société LOUNIZ, SAS au capital de 400 000 euros, dont le siège social est situé 4 avenue Gourgaud, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 797 439 031, numéro de TVA intracommunautaire FR91 797439031, exploitant le nom commercial et le site Biohackademia, ci-après « le Vendeur », portant sur les formations numériques accessibles en ligne.

Elles prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Le Vendeur propose des modules de formation numérique accessibles en ligne, composés de leçons écrites, de fiches téléchargeables, d'enregistrements audio et d'outils interactifs. Ces modules peuvent être acquis à l'unité ou regroupés en packs.

Le détail de chaque module, nombre de leçons, durée estimée, ressources incluses, programme complet, figure sur sa page de présentation. Les contenus peuvent être enrichis ou mis à jour ; ces évolutions sont incluses sans supplément pour les Clients ayant acquis le module concerné.

Nature des contenus. Les formations ont une vocation éducative. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel de santé. Aucun résultat individuel n'est garanti.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA française de 20 % applicable aux services fournis par voie électronique. Pour un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, la TVA applicable est celle de son pays de résidence, sans modification du prix affiché. Pour un professionnel assujetti d'un autre État membre communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée. Pour un Client résidant hors de l'Union européenne, la prestation est hors champ de la TVA française. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les prix barrés affichés correspondent au prix de référence du module hors opération promotionnelle. Une facture détaillée est émise pour chaque commande et adressée automatiquement par courriel. Les Clients professionnels peuvent renseigner leur raison sociale et leur numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement, afin que la facture soit établie au nom de leur société.

Article 4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV et valide son paiement.

La vente est parfaite au moment de la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client, ainsi qu'une facture détaillée émise par le prestataire de paiement pour le compte du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du parcours de commande. Il est traité par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1.

Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs du Vendeur ni n'y est conservée. Les transactions sont sécurisées et peuvent faire l'objet d'une authentification forte (3D Secure).

Un paiement en trois fois sans frais est proposé sur les packs : le premier tiers est prélevé à la commande, les suivants à 30 et 60 jours. En cas d'incident de paiement sur une échéance, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 6. Livraison et accès

L'accès aux contenus est ouvert immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit par courriel ses identifiants et le lien d'accès à son espace.

L'accès est accordé sans limitation de durée et sans reconduction tacite. Il est strictement personnel : le partage des identifiants, la diffusion ou la revente des contenus entraînent la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement et sans préjudice de poursuites.

Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Une interruption pour maintenance ou pour un cas de force majeure ne saurait ouvrir droit à indemnisation.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les formations vendues sur ce site relèvent de ce cas : l'accès au contenu est ouvert immédiatement après le paiement. En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de son accès. Ce double consentement est recueilli de manière explicite lors du paiement, avant toute validation, et confirmé par courriel sur support durable.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne peut être honorée une fois l'accès ouvert. Cette impossibilité ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité décrite à l'article suivant, à laquelle le Client ne renonce pas et ne peut pas renoncer.

Article 8. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation et ne peut être écartée par aucune clause.

Le contenu est réputé non conforme s'il ne correspond pas à la description faite sur sa page de présentation, s'il n'est pas accessible, ou s'il ne présente pas les qualités qu'un Client peut légitimement en attendre.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Il suffit d'écrire à contact@biohackademia.com en décrivant le problème rencontré : le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées et cherche une solution avant toute autre démarche.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus demeure la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion publique, le partage de compte, la revente, la mise à disposition sur un réseau, l'utilisation des contenus pour former des tiers à titre onéreux ou gratuit, ainsi que l'exploitation des contenus pour entraîner un système automatisé.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences de l'application des méthodes enseignées, celles-ci relevant de la libre appréciation du Client et, le cas échéant, de l'avis de son médecin.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12. Service client, réclamations et règlement amiable

Toute réclamation est adressée en priorité au service client, à contact@biohackademia.com. Le Vendeur s'engage à en accuser réception sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client consommateur peut solliciter gratuitement l'assistance du Centre Européen des Consommateurs France, europe-consommateurs.eu.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.